Formation du 24 Octobre 2024 à Nancy
Formation annuelle de la CETTAF organisée avec la Cour d'Appel de Nancy - Jeudi 24 Octobre 2024, de 9h à 13h à Nancy - programe et lien d'inscription dans le document joint
Webinaire Chorus 8-10-2024
Comment saisir son mémoire sur chorus pro
Pour tout savoir sur Chorus Pro
Consultez la "communauté Chorus pro" (en suivant le lien sur le pdf joint ) pour tout savoir sur l'utilisation de Chorus : comment créer un compte, comment saisir un mémoire, exemples de documents, formulaires, réglementation applicable, date des prochains webinaires.... https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-prestataires-de-justice/
Membres CETTAF - Section Alsace - Liste A4
Liste ( format A4) des membres de la Section Alsace de la CETTAF, mise à jour le 1 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Colmar (Experts) et/ou par les Tribunaux Judiciaires de son ressort ("Jurés" de droit local Alsace-Moselle ou assermentés dans le cadre du CESEDA)
Comment adhérer à la CETTAF
Vous êtes interprète et/ou traducteur assermenté par la Justice et vous souhaitez adhérer à la CETTAF. Merci de compléter le formulaire de demande joint et de nous le renvoyer à l'adresse indiquée accompagné des pièces justificaticatives demandées.
Membres CETTAF - Section Moselle - Liste A4
Liste ( format A4) des membres de la Section Moselle de la CETTAF, mise à jour le 1 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Metz (Experts) et/ou par les Tribunaux Judiciaires de son ressort ("Jurés" de droit local Alsace-Moselle ou assermentés dans le cadre du CESEDA)
Dossier de demande de réinscription sur la liste d'experts de la Cour d'Appel de Nancy - liste 2025
Demande de réinscription sur la liste d'experts de la Cour d'Appel de Nancy - liste 2025 - dossier à déposer avant le 1er mars 2024
dossier de demande d'inscription initiale sur la liste d'experts 2025 de la Cour d'Appel de nancy
Demande de'inscription initaile sur la liste d'experts 2025 de la Cour d'Appel de Nancy - à déposer avant le 1er mars 2024
Revalorisation des frais de repas et de nuitée - sept 2023
À compter du 22 sept 2023 - les frais de repas et de nuitée passent à 20 € ( au lieu de 17,50) et 90 € ( au lieu de 70 €) en Métropole. Téléchargez le nouveau tableau des frais de déplacement en suivant le lien dans le document joint.
Formation 2023 des traducteurs et interprètes assermentés - 8 février 2023 à Strasbourg
Formation à l'attention des traducteurs et interprètes experts et/ ou assermentés, ou souhaitant le devenir - organisée par la CETTAF et la Cour d'Appel de Colmar - le 8 février 2023 : 9h-13h et/ou 14h-17h. Formation à l'utilisation de Chorus l'après-midi. Détails et lien d'inscription dans le document joint
CHORUS PRO EN BREF POUR LES PRESTATAIRES DES FRAIS DE JUSTICE
Toute l'information pour utiliser Chorus Pro : créer un compte utilisateur, déposer un mémoire de frais... - Consultez le document joint
DROIT D'OPTION et Tarifs applicables
Fiche d'information du Ministère de la Justice ( 2021) concernant le droit d'option des personnes exerçant comme COSP - Collaborateurs Occasionnels du Service Public
Tableau-Affiche des membres de la CETTAF- Section Alsace - MAJ décembre 2023
Tableau - Affiche (format A2) des membres de la Section Alsace de la CETTAF, mise à jour le 6 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Colmar (Experts) et/ou par les Tribunaux Judiciaires de son ressort ("Jurés" de droit local Alsace-Moselle ou assermentés dans le cadre du CESEDA)
TARIFS OFFICIELS du MINISTERE de la JUSTICE -2021
Frais de déplacement depuis le 01/01/2022
Un nouveau barême de frais de déplacement est applicable depuis le 01/01/2022. Le bordereau sous format Excel est à télécharger sur le portail Chorus. Ci-joint ce bordereaux sous format pdf.
Tableau-Affiche des membres de la CETTAF - Section Nancy - Lorraine Sud - MAJ décembre 2023
Tableau - Affiche (format A2) des membres de la Section Nancy-Lorraine Sud de la CETTAF, mise à jour le 6 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Nancy (Experts). (Sur cette liste figurent également les adhérents du ressort d’autres Cours d'Appel que celles de Nancy, Metz et Colmar)
DELAI DE FORCLUSION POUR LE DEPOT DES MEMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE
ARTICLE 800 du CPP- DELAIS DE REGLEMENT
HARMONISATION de l'INTERPRETATION des TEXTES REGISSANT la TARIFICATION de l'ACTIVITE TRADUCTION-INTERPRETARIAT
Membres CETTAF - Section Nancy-Lorraine Sud - Liste A4
Liste ( format A4) des membres de la Section Nancy-Lorraine Sud de la CETTAF, mise à jour le 1 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Nancy (Experts). (Sur cette liste figurent également les adhérents du ressort d’autres Cours d'Appel que celles de Nancy, Metz et Colmar)
Tableau-Affiche des membres de la CETTAF - Section Moselle - MAJ déc 2023
Tableau - Affiche (format A2) des membres de la Section Moselle de la CETTAF, mise à jour le 6 décembre 2023 - Traducteurs et interprètes assermentés par la Cour d'Appel de Metz (Experts) et/ou par les Tribunaux Judiciaires de son ressort ("Jurés" de droit local Alsace-Moselle ou assermentés dans le cadre du CESEDA)
Webinaire le 9/07 /2024 - comment saisir un mémoire de frais sur Chorus Pro
prochaine session de formation en ligne : le 09 juillet 2024 - 14h30-16h30- webinaire gratuit - infos et inscriptions sur le document joint